Mentions Légales du Site www.astransfert.com
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.) et aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.astransfert.com.
1. Informations légales
Propriétaire : AS Transfert
Statut juridique :EI
SIRET : 821009620
Siège social : Lyon
Téléphone : 06 60 37 59 55
Contact@astransfert.comResponsable de la publication :
[Nom et fonction de la personne ou de la société responsable]Contact@astransfert.comAS Transfert
Contact@astransfert.comHébergeur :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
2. Description des services fournis
Le site www.astransfert.com a pour objet de présenter les services de transport de la société AS Transfert, notamment les prestations de VTC proposées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, en Suisse, et dans toute la France. Toutes les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Malgré tous les efforts fournis pour garantir leur exactitude, AS Transfert ne peut être tenu responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou erreurs dans la mise à jour des contenus.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.astransfert.com, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de la société AS Transfert.
4. Liens hypertextes
Le site www.astransfert.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. AS Transfert ne peut garantir le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité en cas d’informations inexactes, illégales ou obsolètes présentes sur ces sites externes.
5. Gestion des cookies
Le site www.astransfert.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.
- Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site.
- Cookies analytiques : utilisés pour collecter des données anonymes sur la fréquentation du site.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour gérer vos préférences en matière de cookies. Le refus de certains cookies peut entraîner des limitations dans l’utilisation du site. Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL.
6. Données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), AS Transfert veille à protéger la confidentialité des données personnelles collectées via le site. Aucune information personnelle n’est collectée sans votre consentement. Les données fournies dans le cadre des services du site (réservations, demandes d’informations, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement de votre demande.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer vos droits, envoyez un email à : aliane01@hotmail.com ou adressez une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers sans consentement explicite.
Le site www.astransfert.com n’a pas fait l’objet d’une déclaration CNIL, car il ne collecte pas de données personnelles au-delà des informations nécessaires pour les services proposés. Les bases de données sont protégées conformément à la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Loi applicable
Le site www.astransfert.com est régi par la législation française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse : Contact@astransfert.com
